Un maire a-t-il le droit de ne pas appliquer la loi républicaine dans sa commune ? Peut-il s’exonérer des engagements internationaux de la France en bafouant la Convention internationale des droits de l’enfant ? Peut-il ignorer une circulaire interministérielle ? Peut-il tenir tête à des injonctions croisées du ministère de l’Éducation nationale, de la préfecture, du délégué interministériel, du Défenseur des droits ?
« Des Roms scolarisés contre l’avis du maire »... L’autre jour, lorsque ce titre du « Figaro » m’est tombé sous les yeux, j’ai pensé que ces maires de droite étaient décidément incorrigibles.
Sept enfants roms ont donc fait leur rentrée le 15 janvier dernier dans une école primaire de Noisy-le-Grand (93). Inscription obtenue au forceps par un collectif de soutien, avec l’appui de l’Éducation nationale et de la direction académique de Créteil, mais au grand déplaisir du maire de la ville, avec lequel un bras de fer s'était engagé depuis la rentrée de septembre, le premier magistrat de la ville s’obstinant à ne tenir aucun compte des nouvelles circulaires de l’Éducation nationale destinées à favoriser la scolarisation des enfants roms et itinérants. Aussi a-t-il fini par recevoir une mise en demeure du Défenseur des droits. Dans ce courrier, Dominique Baudis rappelle le principe d’instruction obligatoire pour tous, inscrit dans tous les textes français, européens, ainsi que dans la Convention internationale des droits de l’enfant, « l'intérêt supérieur de l’enfant passant avant l’appréciation d’un maire ».
Il suffisait, disent les témoignages, de voir le regard enchanté de ces enfants, tous bien habillés et bardés de leurs cartables dénichés à Emmaüs, pour mesurer la fierté que représentait cette entrée à l’école. Ce qui n’a pas semblé émouvoir l’élu : « démarche non réglementaire ». Cynisme ? Duplicité ? Ces familles roms, vivant dans un bidonville, ne parvenaient pas à se faire domicilier par les services sociaux de la ville. Dès lors, « faute d’adresse », la municipalité ne pouvait inscrire les enfants à l’école. Cet argument, particulièrement spécieux, ne tient pas : seuls un document d’état civil et un certificat de vaccination sont indispensables pour l’inscription - obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans, y compris ceux issus de familles itinérantes et de langue étrangère. En outre, il est toujours allé de soi, dans la République française, que les enfants doivent être scolarisés à un endroit proche du lieu où ils vivent, fût-ce un bidonville. En réalité, selon le collectif de soutien, le maire aurait un « agenda caché », car il conduit un processus de transformation urbaine dans lequel les populations pauvres ne sont pas les bienvenues ; or, la remise ou la détention de certificats de scolarité peut freiner une expulsion.
Au fait, ce maire de droite qui n’a pas l’air d’en savoir long sur les Droits de l’Homme, l’École de la République, les droits élémentaires, reconnus par la France dans sa constitution et les traités internationaux au bas desquels notre pays a apposé sa signature, qui est-t-il ? Le « Figaro » a le plaisir de m’apprendre qu’il s’appelle Michel Pajon et qu’il est... « socialiste ». Comme moi, si je comprends bien.
Je sens, dès lors, qu’il est temps de rappeler quelques vérités élémentaires.
Dans notre République, bien plus encore que dans les pays voisins, l’École, service public national, affirmant le rôle central de l’État, garant de l’égalité sur tout le territoire, a toujours constitué un élément majeur du projet politique national et a toujours joué un rôle d’intégrateur social, aujourd’hui plus nécessaire que jamais. L’École fonde la République, la République fonde l’École, l’École laïque, qui a reçu des mains de ses fondateurs la mission de consolider la République en transmettant ses valeurs et en formant des citoyens. Et être citoyen, c’est d’abord vivre ensemble.
La scolarité obligatoire fait loi. L’accueil et la réussite des élèves dans tous les territoires sont un devoir pour la République, « donner plus à ceux qui ont moins » a toujours été sa règle. Il faut que celle-ci continue à prévaloir si l’on ne veut pas que l’expression « école républicaine » soit rapidement vidée de son sens.
L’école laïque est conçue depuis des générations comme un intégrateur social et un creuset national pour les populations issues de l’immigration, à la fois par le bagage scolaire qu’elle permet d’acquérir et par les valeurs qu’elle transmet. C’est particulièrement important quand on sait que la France est l’un des pays de l’OCDE où le facteur socio-économique - la « reproduction », si bien décrite par Pierre Bourdieu - est le plus déterminant dans la réussite des élèves. L’école laisse sur le bord du chemin un nombre croissant de jeunes issus des milieux les plus fragiles socialement, et il est permis de se demander si le principe même d'égalité est encore respecté, ou si une discrimination - « négative », pour le coup - n’est pas sournoisement à l’œuvre.
Puisse le contre-exemple de Noisy-le-Grand nous y faire réfléchir sérieusement.
PS. Passons du 93 au 91 mais restons entre socialistes. À Ris-Orangis, qui compte sept camps roms, Stéphane Raffalli, maire récemment élu, a lui aussi reçu une mise en demeure, celle du Secours catholique de l’Essonne. Aux dernières nouvelles, une classe avec un enseignant spécialisé vient d’être mise en place, dans une salle d’un gymnase de la commune, pour 12 enfants roms, dont des associations demandaient la scolarisation depuis des mois. « La réponse du maire, qui prend la forme de l’accueil des enfants dans une salle d’un complexe sportif, revêt un caractère ségrégationniste qui n’est aucunement justifié par le manque de capacité des écoles de la ville à les accueillir », estime l’association de soutien en Essonne aux familles roms et roumaines (ASEFRR). L’association a également dénoncé un « refus d’accueil dans les cantines scolaires de la ville ». À suivre.
« Des Roms scolarisés contre l’avis du maire »... L’autre jour, lorsque ce titre du « Figaro » m’est tombé sous les yeux, j’ai pensé que ces maires de droite étaient décidément incorrigibles.
Sept enfants roms ont donc fait leur rentrée le 15 janvier dernier dans une école primaire de Noisy-le-Grand (93). Inscription obtenue au forceps par un collectif de soutien, avec l’appui de l’Éducation nationale et de la direction académique de Créteil, mais au grand déplaisir du maire de la ville, avec lequel un bras de fer s'était engagé depuis la rentrée de septembre, le premier magistrat de la ville s’obstinant à ne tenir aucun compte des nouvelles circulaires de l’Éducation nationale destinées à favoriser la scolarisation des enfants roms et itinérants. Aussi a-t-il fini par recevoir une mise en demeure du Défenseur des droits. Dans ce courrier, Dominique Baudis rappelle le principe d’instruction obligatoire pour tous, inscrit dans tous les textes français, européens, ainsi que dans la Convention internationale des droits de l’enfant, « l'intérêt supérieur de l’enfant passant avant l’appréciation d’un maire ».
Il suffisait, disent les témoignages, de voir le regard enchanté de ces enfants, tous bien habillés et bardés de leurs cartables dénichés à Emmaüs, pour mesurer la fierté que représentait cette entrée à l’école. Ce qui n’a pas semblé émouvoir l’élu : « démarche non réglementaire ». Cynisme ? Duplicité ? Ces familles roms, vivant dans un bidonville, ne parvenaient pas à se faire domicilier par les services sociaux de la ville. Dès lors, « faute d’adresse », la municipalité ne pouvait inscrire les enfants à l’école. Cet argument, particulièrement spécieux, ne tient pas : seuls un document d’état civil et un certificat de vaccination sont indispensables pour l’inscription - obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans, y compris ceux issus de familles itinérantes et de langue étrangère. En outre, il est toujours allé de soi, dans la République française, que les enfants doivent être scolarisés à un endroit proche du lieu où ils vivent, fût-ce un bidonville. En réalité, selon le collectif de soutien, le maire aurait un « agenda caché », car il conduit un processus de transformation urbaine dans lequel les populations pauvres ne sont pas les bienvenues ; or, la remise ou la détention de certificats de scolarité peut freiner une expulsion.
Au fait, ce maire de droite qui n’a pas l’air d’en savoir long sur les Droits de l’Homme, l’École de la République, les droits élémentaires, reconnus par la France dans sa constitution et les traités internationaux au bas desquels notre pays a apposé sa signature, qui est-t-il ? Le « Figaro » a le plaisir de m’apprendre qu’il s’appelle Michel Pajon et qu’il est... « socialiste ». Comme moi, si je comprends bien.
Je sens, dès lors, qu’il est temps de rappeler quelques vérités élémentaires.
Dans notre République, bien plus encore que dans les pays voisins, l’École, service public national, affirmant le rôle central de l’État, garant de l’égalité sur tout le territoire, a toujours constitué un élément majeur du projet politique national et a toujours joué un rôle d’intégrateur social, aujourd’hui plus nécessaire que jamais. L’École fonde la République, la République fonde l’École, l’École laïque, qui a reçu des mains de ses fondateurs la mission de consolider la République en transmettant ses valeurs et en formant des citoyens. Et être citoyen, c’est d’abord vivre ensemble.
La scolarité obligatoire fait loi. L’accueil et la réussite des élèves dans tous les territoires sont un devoir pour la République, « donner plus à ceux qui ont moins » a toujours été sa règle. Il faut que celle-ci continue à prévaloir si l’on ne veut pas que l’expression « école républicaine » soit rapidement vidée de son sens.
L’école laïque est conçue depuis des générations comme un intégrateur social et un creuset national pour les populations issues de l’immigration, à la fois par le bagage scolaire qu’elle permet d’acquérir et par les valeurs qu’elle transmet. C’est particulièrement important quand on sait que la France est l’un des pays de l’OCDE où le facteur socio-économique - la « reproduction », si bien décrite par Pierre Bourdieu - est le plus déterminant dans la réussite des élèves. L’école laisse sur le bord du chemin un nombre croissant de jeunes issus des milieux les plus fragiles socialement, et il est permis de se demander si le principe même d'égalité est encore respecté, ou si une discrimination - « négative », pour le coup - n’est pas sournoisement à l’œuvre.
Puisse le contre-exemple de Noisy-le-Grand nous y faire réfléchir sérieusement.
PS. Passons du 93 au 91 mais restons entre socialistes. À Ris-Orangis, qui compte sept camps roms, Stéphane Raffalli, maire récemment élu, a lui aussi reçu une mise en demeure, celle du Secours catholique de l’Essonne. Aux dernières nouvelles, une classe avec un enseignant spécialisé vient d’être mise en place, dans une salle d’un gymnase de la commune, pour 12 enfants roms, dont des associations demandaient la scolarisation depuis des mois. « La réponse du maire, qui prend la forme de l’accueil des enfants dans une salle d’un complexe sportif, revêt un caractère ségrégationniste qui n’est aucunement justifié par le manque de capacité des écoles de la ville à les accueillir », estime l’association de soutien en Essonne aux familles roms et roumaines (ASEFRR). L’association a également dénoncé un « refus d’accueil dans les cantines scolaires de la ville ». À suivre.
